Site édité par : La Reine de Pierre
Siège social : 189 rue d'Aubervilliers 750018 Paris
Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
La Reine de Pierre SAS, au capital de 1€
Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 488 323 676
SIRET : 488323676 00020 Code APE : 4791B
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société La Reine de Pierre, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Reine de Pierre www.machinegun.fr (et ses versions linguistiques www.machinegun.it www.machinegun.es www.militar-figuren.de www.machinegun-figures.com) ci-après dénommées « l'Utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre La Reine de Pierre et l'utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Produits
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.machinegun.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Reine de Pierre ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Il arrive souvent que les fabricants ajoutent aux photos des éléments illustratifs. Nous nous efforçons d’avoir le descriptif le plus fidèle possible.
La commande
L'utilisateur doit passer sa commande en ligne via les pages du site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre La Reine de Pierre et l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, La Reine de Pierre se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Tous les produits présentés sont disponibles dans notre entrepôt et expédiables dès la validation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit, suite à une erreur de stock, La Reine de Pierre proposera un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou à défaut remboursera la commande.
La livraison
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison. En fonction des zones livrées, nous proposons plusieurs types de prestations de transport : normal, express, relais. Les envois lourds ou volumineux peuvent être expédiés sur palette.
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi hors jours fériés. Dans la plupart des cas, les commandes sont préparées le jour même ou le lendemain.
Le paiement
L'utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement exposés sur cette page.
Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros soit hors taxe (HT) soit toutes taxes comprises (TTC), cela dépend de votre localisation et ou de l’adresse IP que vous utilisez. Les internautes européens voient les prix toutes taxes comprises, les internautes hors de l’Union européenne voient les prix sans la TVA.
Dans de rares cas, notamment pour des internautes situées en Europe mais utilisant une adresse IP hors de l’UE, les prix peuvent s’afficher HT. Il est nécessaire dans ce cas de vous connecter à votre compte client pour que nous puissions ajuster l’affichage des prix à votre pays de résidence. Dans tous les cas, lors du passage d’une commande, quand nous avons connaissance de votre pays de livraison, ce sont les prix définitifs et conformes qui s’affichent.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site La Reine de Pierre.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d'achat), la commande de l'utilisateur, même si elle a déjà été validée par La Reine de Pierre, sera annulée et La Reine de Pierre informera l'utilisateur dans les meilleurs délais. L'utilisateur, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
7. Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation et retours
L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Nous n’acceptons pas les retours de clients installés et livrés hors de France ou de clients professionnels.
Dans le cas où la commande de l'utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le délai de rétractation de l'utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier au service client de La Reine de Pierre, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « nous contacter ».
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi :
- Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'utilisateur
- Les produits dont le blister de protection a été ouvert ou déchiré,
- Les consommables et pièces d'usure du modélisme.
L'utilisateur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine et le cas échéant débranché. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris. Dans la mesure où nous vendons des articles de collection, les boîtes perdent de leur valeur dès leur ouverture ou la suppression des scellées. Aucun retour n’est admis et aucun retour ne sera remboursé si la boîte est ouverte ou a été manifestement ouverte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email, mentionnant le numéro de la commande. Une réponse y sera apportée précisant notre adresse de retour ainsi qu’une référence à intégrer à la commande. L'utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à La Reine de Pierre sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit).
La Reine de Pierre pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du bien
Le remboursement de l'utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'utilisateur à l’exception des frais de port aller qui reste à sa charge.
8. Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par La Reine de Pierre, S.A.S. immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 488 323 676.
Ces données collectées, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur www.machinegun.fr. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits.
Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer notre choix de produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Nous conservons au minimum 11 ans les données d’utilisateur ayant passé commande. Ces données sont essentiellement les noms et adresses indiqués sur les factures de vente.
Cookies
Lors de la consultation de notre site www.machinegun.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies ont pour but :
Adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal
Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande, conserver votre panier.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée : reportez-vous au guide d'utilisation de votre navigateur pour plus d'informations.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni traitée à des fins non prévues. Nous ne vendons pas, nous ne louons pas ces données.
Droit d'accès et d'opposition
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès ou d'opposition, il lui suffit de contacter La Reine de Pierre en indiquant ses noms, prénom, adresse et numéro de client via la page contact.
Déclaration de notre base de données
Conformément à la loi française, le site www.machinegun.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous la référence 1605421.
En indiquant son email à La Reine de Pierre, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Si l'utilisateur a coché la case correspondante lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera également susceptible de recevoir des offres de La Reine de Pierre, par mail.
La Reine de Pierre met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Tous nos serveurs sont administrés et sécurisés par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € enregistrée au RCS Lille 424 761 419 00045 domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Machinegun.Fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site La Reine de Pierre ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Reine de Pierre.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Machinegun.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Reine de Pierre. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société La Reine de Pierre.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de La Reine de Pierre. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Violation de droits de propriété industrielle
La Reine de Pierre ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l'utilisateur ou par toute personne par lui substituée.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de La Reine de Pierre serait engagée du fait de telles violations, La Reine de Pierre se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La Reine de Pierre.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La Reine de Pierre et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions bancaires sont archivées pendant 45 jours après la date de commande. L'utilisateur peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans la rubrique "Mon compte > Mes commandes".
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Reine de Pierre ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.